Le réseau URSSAF vient en aide aux entreprises et indépendants dont l'activité a été affectée par des intempéries survenues dans les Alpes-Maritimes (PACA), dans le Centre-Val de Loire, la Champagne-Ardenne, l'Ile de France et la Lorrraine.
Vous êtes employeur
Suite aux inondations survenues dans les régions Alpes-Maritimes (PACA), Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Ile de France et Lorraine, le réseau des URSSAF a annoncé qu’il sera fait « preuve de compréhension » face à un retard de déclaration si l’employeur est, de ce fait, dans l’impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations.
Les employeurs peuvent aussi demander un délai de paiement de leurs cotisations. En outre, les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.Les employeurs concernés sont invités à prendre contact, gratuitement, avec leur URSSAF :
- soit via leur messagerie sécurisée à partir de leur espace personnel en ligne sur www.urssaf.fr : menu « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- soit par téléphone au 3957 (choix 3).
Vous êtes travailleur indépendant
Les travailleurs indépendants peuvent demander un délai de paiement, sans application de pénalités ou majorations de retard :- soit via leur messagerie sécurisée à partir de leur espace personnel en ligne sur www.urssaf.fr : menu « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- soit par téléphone au 3698 (choix 0).
L’aide d’urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. A réception du formulaire, le délai de mise en paiement s'effectuera dans les 15 jours.