Elle concerne principalement les entreprises comme les hôtels, les cafés, les restaurants, les brasseries, et d'autres établissements similaires. Cette convention ajuste et complète le Code du Travail en fonction des spécificités propres à ces domaines.
Elle s'impose à toutes les entreprises dès le premier salarié dès lors que l'activité de l'entreprise entre dans le champ d'application de la convention collective.
Dans cet article, nous vous présentons les principaux aspects de la convention HCR qui sont essentiels pour les employeurs et les salariés.
1. Les codes NAF concernés par la convention collective HCR
La convention HCR s'applique aux entreprises dont l'activité entre dans les codes NAF suivants :· NAF 55.10.Z : Hôtels et hébergement similaire
· NAF 56.10.A : Restauration traditionnelle
· NAF 56.10.B : Cafétérias et autres libres-services
· NAF 56.30.Z : Débits de boissons (cafés, bars, brasseries, etc.)
· NAF 56.21.Z : Services des traiteurs
· NAF 93.11.Z : Bowlings
2. Classification des emplois et des qualifications
La convention HCR propose des grilles de classification spécifiques aux métiers concernés, permettant une meilleure adaptation des qualifications et des rémunérations.
Voici un tableau résumant les principales classifications de la convention HCR, avec les niveaux, échelons, fonctions et emplois repères pour les employés :
| Niveau | Échelon | Fonction | Emplois repères |
| Niveau I | Ech. 1 | Employés débutants, tâches simples | Plongeur, Aide de salle, Commis de cuisine débutant |
| Niveau I | Ech. 2 | Employés exécutant des tâches simples, sous supervision | Employé polyvalent de restauration ou d'hôtellerie débutant |
| Niveau I | Ech. 3 | Employés exécutant des tâches avec un minimum d'autonomie | Employé de service de base avec une certaine expérience |
| Niveau II | Ech. 1 | Employés qualifiés avec supervision | Cuisinier, Serveur, Réceptionniste |
| Niveau II | Ech. 2 | Employés qualifiés avec autonomie relative | Serveur confirmé, Commis de cuisine qualifié |
| Niveau II | Ech. 3 | Employés ayant une grande autonomie dans les tâches | Chef de rang, Employé responsable d'une section |
| Niveau III | Ech. 1 | Employés qualifiés expérimentés, travail autonome | Chef de rang, Second de cuisine, Réceptionniste qualifié |
| Niveau III | Ech. 2 | Employés avec responsabilités et supervision de petites équipes | Chef de partie, Maître d’hôtel, Responsable de bar |
| Niveau III | Ech. 3 | Employés avec expertise avancée et supervision plus étendue | Chef de section, Superviseur de salle |
Voici le tableau des classifications concernant le collège des agents de maîtrise :
| Niveau | Échelon | Fonction | Emplois repères |
| Niveau IV | Ech. 1 | Agents de maîtrise, supervision d’équipe | Sous-chef de cuisine, Chef de réception, Assistant de direction |
| Niveau IV | Ech. 2 | Agents de maîtrise avec responsabilités managériales importantes | Chef de cuisine, Directeur adjoint d’hôtel, Responsable de salle |
| Niveau IV | Ech. 3 | Agents de maîtrise ayant une responsabilité élargie sur plusieurs équipes | Responsable multi-sites, Directeur adjoint avec responsabilités accrues |
Voici le tableau des classifications concernant le collège des cadres :
| Niveau | Échelon | Fonction | Emplois repères |
| Niveau V | Ech. 1 | Cadres avec responsabilités de gestion au niveau d'un site ou d'un établissement | Directeur d’hôtel, Directeur de restaurant |
| Niveau V | Ech. 2 | Cadres avec responsabilités stratégiques sur plusieurs sites ou unités | Directeur régional, Directeur général adjoint |
3. Grille des salaires minimaux conventionnels horaires
Les salaires sont basés sur le niveau de classification et l'échelon de chaque salarié. Cette grille peut varier en fonction des mises à jour annuelles, régionales ou spécifiques à chaque entreprise, mais voici une structure générale des salaires minimums :
Employés :
| Niveau | Echelon | Taux horaire brut |
|---|---|---|
| Niveau I | Ech. 1 | 11,72 € |
| Ech. 2 | 11,80 € | |
| Ech. 3 | 11,90 € | |
| Niveau II | Ech. 1 | 12 € |
| Ech. 2 | 12,27 € | |
| Ech. 3 | 12,89 € | |
| Niveau III | Ech. 1 | 13,04 € |
| Ech. 2 | 13,26 € | |
| Ech. 3 | 13,69 € |
Agents de maîtrise :
| Niveau | Echelon | Taux horaire brut |
| Niveau IV | Ech. 1 | 14,17 € |
| Ech. 2 | 14,54 € | |
| Ech. 3 | 15,17 € |
Cadres :
| Niveau | Echelon | Taux horaire brut |
| Niveau V | Ech. 1 | 18,16 € |
| Ech. 2 | 21,50 € | |
| Ech. 3 | 27,81 € |
4. Accord sur la modulation du temps de travail
Le régime de modulation des horaires prévu par l’avenant n° 2 du 5 février 2007 étendu :
- est réputé suffisamment adapté pour permettre une application directe dans les entreprises, sous réserve de la consultation préalable par l'entreprise des représentants du personnel, s'ils existent.
- s'applique à tous les salariés y compris aux salariés sous contrat à durée déterminée ou temporaire
La durée du travail peut varier sur tout ou partie de l'année dans la limite du plafond annuel de 1 607 heures.
Amplitude de la modulation :
L'horaire collectif peut varier d'une semaine à l'autre dans la limite d'un horaire hebdomadaire minimal fixé en période basse à 0 heure et d'un horaire hebdomadaire maximal en période haute fixé à 48 heures de travail effectif.
5. Majoration des heures supplémentaires
- entre la 36ème et la 39ème heure 10 %
- entre la 40ème et la 43ème heure 20 %
- à partir de la 44ème heure 50 %
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations peuvent être remplacés en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement de :
- 110 % pour les 4 premières heures
- 120 % pour les 4 suivantes
- 150 % pour les autres
6. Travail de nuit
Le recours au travail de nuit doit être inhérent et indissociable à l'activité des entreprises du secteur et ce pour assurer la continuité du service et répondre aux impératifs réglementaires liés à la sécurité dans les établissements recevant du public.
Est considéré comme travail de nuit tout travail entre 22 heures et 7 heures.
Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période de nuit :
- soit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son travail effectif quotidien,
- soit au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l'année civile,
- soit, sur une période d'un trimestre civil, 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents
7. Majoration en cas de travail jours fériés et Dimanche-
a. Paiement des jours fériés :
- Salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient du maintien de salaire pour les jours fériés chômés.
- Pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté, la loi ne garantit pas forcément le paiement des jours fériés, sauf accord de l’employeur.
- Les jours fériés travaillés peuvent faire l'objet de compensations spécifiques, mais la convention HCR ne prévoit pas d'obligation de majoration pour ces jours. Les compensations (jours de repos, primes) dépendent des accords au sein de chaque entreprise ou des usages locaux.
b. Paiement des dimanches :
- Le travail le dimanche est fréquent dans le secteur HCR, en raison de l’activité du secteur (hôtellerie, restauration).
- Aucune majoration spécifique de salaire n’est prévue par la convention collective pour les dimanches travaillés. Les employés sont donc rémunérés au taux normal pour les heures travaillées.
- Toutefois, certaines entreprises ou établissements peuvent offrir des compensations sous forme de repos supplémentaires ou primes, selon les accords individuels ou collectifs.
Cas spécifiques :
- Les jours fériés majeurs (comme le 1er mai) sont souvent traités à part. Si un salarié travaille le 1er mai, il doit recevoir une indemnité égale au double de sa rémunération habituelle pour ce jour, en plus de son salaire normal.
- En cas de travail un jour férié ou un dimanche, un repos compensateur peut être accordé, mais cela n’est pas systématique selon la convention.
8. Congés pour événement familial
| Événement familial | Durée du congé |
|---|---|
| Mariage du salarié | 4 jours |
| Mariage d'un enfant | 1 jour |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 3 jours |
| Décès du conjoint, du partenaire PACS ou d'un enfant | 2 jours |
| Décès d'un parent (père, mère) | 1 jour |
| Décès d'un beau-parent (3 mois d’ancienneté) | 1 jours |
| Décès d'un frère ou d'une sœur (3 mois d’ancienneté) | 1 jours |
| Décès d’un grand parent | 1 jours |
11. Maladie, accident
La convention collective prévoit un complément de salaire à verser au salarié lorsque celui-ci est en arrêt maladie ou en accident de travail dument justifié.
Il ne s'applique que pour les salariés ayant au moins trois ans d'ancienneté.
Selon l'ancienneté du salarié et de son statut (cadre ou non cadre), l'indemnisation varie de 60 jours à 180 jours.
Au-delà, le contrat de prévoyance obligatoire prend le relais (voir point suivant).
Attention : le code du travail est plus favorable que la convention collective, notamment lorsque le salarié a entre 1 an et 3 ans d'ancienneté. Le code du travail prévoit en effet déjà un complément de salaire obligatoire. Lors de chaque arrêt maladie, il convient donc de comparer les deux méthodes (convention collective et code du travail) et d'appliquer la plus favorable des deux solutions.
A noter : lorsque votre dossier est en gestion chez MaPaye, nous prenons en charge le calcul du complément de salaire de manière transparente lorsque nous calculons votre dossier de paie
12. Prévoyance obligatoire pour tout le personnel
La convention HCR impose une prévoyance obligatoire pour tous les salariés.
Il ne faut pas confondre la prévoyance (qui est un contrat qui couvre les risques d'invalidité, décès et de maintien de rémunération en cas de longue maladie) avec le contrat de mutuelle santé qui lui rembourse une partie des frais de santé engagés par le salarié.
L’organisme recommandé par la convention collective pour cette prévoyance est KLESIA
Vous pouvez également vous rapprocher du même organisme pour le contrat de mutuelle santé.
Plus d’informations peuvent être trouvées sur leur site officiel : https://www. www.klesia.fr
A noter : quelque soit l'organisme choisi par l'employeur, celui-ci nous envoie automatiquement la fiche de paramétrage DSN et nous répercutons automatiquement les cotisations applicables spécifiques à votre contrat. Nous vous notifions chaque mise à jour de votre dossier, notamment à chaque évolution de taux notifié par votre organisme. Vous limiez ainsi le risque d'erreur ou d'oubli et vous êtes assuré que votre dossier de paie est conforme aux contrats que vous avez souscrits.
13. Formation via l'OPCO AKTO
Pour les formations professionnelles, l'organisme désigné est l'OPCO AKTO, qui est l’organisme de formation dédié aux branches professionnelles des secteurs des service.
Cet organisme accompagne les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés. Plus d’informations sur leur site : https://www.akto.fr/
14. Conclusion
Si vous employez un ou plusieurs salariés et que votre entreprise doit appliquer la convention collective HCR, faire le choix du service de MaPaye peut s'avérer un choix judicieux :
- vous bénéficiez d'un espace client simple et intuitif ;
- la rémunération minimale des salariés est contrôlée en temps réel, ainsi vous ne passez pas à côté une révision de la grille de salaire ;
- vous évitez le calcul fastidieux de la paie en cas d'arrêt maladie du salarié car nous prenons en charge son traitement ;
- vous évitez les erreurs de taux car nous mettons à jour automatiquement les cotisations légales mais aussi les cotisations de vos contrats de prévoyance et mutuelle
- vous traitons l'intégralité des retours DSN de manière transparente et nous vous alertons si un organisme demande des pièces complémentaires ou des informations supplémentaires que vous détenez ;
- en formule Gold, vous disposez en permanence d'un accès à votre convention collective intégrale mais également à une synthèse qui permet d'identifier et de mieux comprendre les points importants de votre convention collective.
Vous pouvez retrouver cette convention collectives sur le site officiel de Legifrance ou bien sur le site des Hotels, cafés, restaurants